Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement) interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions. Les substances interdites par le Règlement ont  été  identifiées comme présentant un risque pour l’environnement et/ou la santé  humaine.

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